Conditions générales d’utilisation corivantexio
Veuillez lire attentivement ces conditions générales. En accédant au site corivantexio.com, vous acceptez de vous conformer à ces dispositions qui encadrent votre usage de nos services.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’adhérez pas à l’une des clauses, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.
Définitions
Les termes employés ci-dessous sont entendus comme suit pour la bonne compréhension du document.
- « Site » : Ensemble des pages et services accessibles via corivantexio.com, incluant le contenu éditorial, les images, et les fonctionnalités interactives.
- « Utilisateur » : Toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou membre disposant d’un compte en ligne.
- « Services » : Prestations en ligne proposées via le site, pouvant inclure le blog, les solutions digitales et les outils associés.
- « Contenu utilisateur » : Éléments (messages, commentaires, images) transmis par l’utilisateur sur le site.
Utilisation des services
Toute utilisation des services doit se faire dans le respect des conditions, de la législation applicable et de la courtoisie numérique.
Admissibilité
Le site est réservé à des utilisateurs majeurs selon la législation en vigueur au Québec et au Canada. Toute inscription frauduleuse sera désactivée.
L’accès peut être refusé en cas de non-respect.
Responsabilités des utilisateurs
Vous vous engagez à faire un usage conforme, vigilant et respectueux du site et de ses ressources.
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
- Préserver la confidentialité de vos identifiants.
- Respecter la législation en vigueur et l’ordre public.
- Ne pas porter atteinte aux droits d’autrui par vos contributions.
Usages interdits
Les usages suivants sont expressément prohibés :
- Usurper l’identité d’un tiers ou usager.
- Diffuser des contenus illicites, violents ou diffamatoires.
- Utiliser le site à des fins de sollicitation commerciale non autorisée.
- Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
- Collecter illégalement des données personnelles d’autrui.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu (textes, marques, logos, images, design) est protégé par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée, même partielle, est interdite sauf autorisation expresse de corivantexio.com.
Contenu utilisateur
Chaque utilisateur demeure responsable des informations qu’il publie sur le site. Il garantit l’absence de droits de tiers sur ses contenus.
Droits sur le contenu utilisateur:
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Confidentialité des données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour de plus amples détails sur l’usage et la gestion de vos données. Voir politique vie privée
Limite de responsabilité et avertissement
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Avertissement important:
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Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous dommages indirects, incidents ou pertes imprévus liés à l’usage du site ou des services.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser en cas d’atteinte ou préjudice causés via une mauvaise utilisation du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de conflit, nous privilégions le dialogue et la résolution amiable.
Arbitrage
Si un différend persiste, il pourra être soumis à une procédure d’arbitrage selon les lois du Québec.
L’arbitrage reste facultatif et proportionné à la gravité du litige.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs résidant au Canada peuvent accéder à des services de règlement des litiges en ligne conformément à la législation nationale.
Plateforme de règlement Canada: Plateforme de règlement Canada
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.
Résiliation
corivantexio.com peut suspendre ou fermer vos accès en cas de non-respect des conditions.
Modification
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Consultez la date de mise à jour.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste du document demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et corivantexio.com.
Contact et questions
Pour toute information complémentaire, veuillez utiliser les contacts ci-dessous.
Adresse électronique: content@corivantexio.com
Téléphone: +1 (431) 799-2485
Adresse: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 9 octobre 2025
Version: 1.0